Une étude sur le financement des investissements communaux

« 10 % des communes ont une dépense d’équipement brute inférieure à 32 euros par habitant et 10 % une dépense supérieure à 629 euros par habitant, soit un montant vingt fois plus élevé ». C’est le constat fait, pour l’année 2017, par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique, portant sur « l’investissement des communes et son financement ».
Ces fortes variations d’une commune à l’autre ont plusieurs origines. Bien que « la taille de la commune est un critère souvent mis en avant pour expliquer ces disparités », expliquent les auteurs de l’étude, « d’autres facteurs peuvent aussi jouer, comme leur potentiel fiscal, leurs caractéristiques en matière de tourisme et leur situation géographique (commune rurale ou urbaine, de montagne ou non, par exemple), ou encore le revenu moyen de leurs habitants ». « La façon de financer les investissements »  jouerait également un rôle.
Sans surprise, l’effort d’investissement par habitant est ainsi « plus intense »  pour les communes de moins de 200 habitants, et notamment pour celles de moins de 100 habitants qui émargent en moyenne à plus de 500 euros par habitant, contre une fourchette située entre 250 euros et moins de 300 euros pour les communes de plus de 200 habitants. Sur l’ensemble des communes, la dépense d’équipement brute étant de 271 euros par habitant.

Baisse des subventions de 17 % sur 5 ans
Pour financer ces investissements, la DGCL rappelle que les communes font appel « pour moitié »  à leur épargne brute et « pour moitié »  à leurs recettes d’investissement : « Dotations (notamment la DETR), fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d’équipement, fonds affectés à l’investissement (dont la taxe d’aménagement et les amendes de police) et d’autres recettes diverses… » 
Si la part de l’épargne brute (autour de 50 %) et du FCTVA (23-25 %) dans ce financement sont « quasiment les mêmes »  selon les communes, les petites communes utiliseraient davantage les subventions d’équipement et les dotations à l’investissement. A l’inverse, les grandes communes se tourneraient plutôt vers les fonds affectés à l’investissement ainsi que les cessions d’immobilisations et les immobilisations financières.
Or, ces financements sont sources de disparités ces cinq dernières années entre les différentes strates de communes puisque, selon les auteurs de l’étude, les subventions versées entre 2012 et 2017 ont baissé de 17 % – surtout celles versées par les régions (-31 %) et par les départements (-26 %) – alors que les fonds affectés à l’investissement sont, en revanche, « en forte augmentation »  grâce à la taxe d’aménagement. D’autant que « les petites communes dépendent plus des subventions des départements que les grandes communes »  qui s’appuient « davantage sur les subventions de l’État », « plus stables ».

Les dotations d’investissement ont un effet de levier de 2,2
Concernant les dotations d’investissement, pour l’essentiel la DETR, ce sont les communes les plus petites qui profitent de montants plus importants (138 euros pour les communes de moins de 100 habitants et 8 euros pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants en 2017) mais sont, toutefois, plus rares à bénéficier de ces dotations (38 % des communes de 10 000 à 20 000 habitants, contre 13 % pour celles de moins de 100 habitants en 2017). Reste que les communes ayant des dotations investissent plus de manière générale, même si l’écart est « faible ». Un phénomène surtout marqué, là aussi, pour les communes de moins de 100 habitants puisqu’elles investissent « deux fois plus »  lorsqu’elles bénéficient de dotations.
Autre enseignement de cette étude : parmi les communes qui bénéficient d’une dotation, les auteurs de l’étude estiment que l’effet de levier de la dotation est de 2,2. C’est-à-dire que lorsque « une commune a une dotation de 10 euros par habitant plus élevée que la dotation d’une autre commune de même taille et de même profil, sa dépense d’équipement est supérieure de 22 euros par habitant à la dépense d’équipement de cette autre commune similaire en tous points », indique la DGCL qui se fonde sur un modèle établi sur la période 2012-2017. Cet effet de levier est d’autant plus fort pour les communes qui sont peu endettées et qui ont un taux d’épargne faible, et est plus marqué en fin de cycle électoral.
Télécharger le bulletin d’information.

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